Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PHARMASTRA AG (société suisse)

Numéro de dépôt :
97698024
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 octobre 1997 par PHARMASTRA AG (société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est PHARMASTRA AG (société suisse), domicilié(e) Gewerbestrasse 12, CH-8132 EGG/ZH SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698024.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 octobre 2007.

PHARMASTRA AG (société suisse a également déposé les autres marques suivantes : CEMAGAIN , ZETACAND , ATACAND ZIDD , TEXORIS , ZICANDA , (Marque figurative)


PHARMASTRA AG (société suisse) - Gewerbestrasse 12, CH-8132 EGG/ZH SUISSE - Suisse


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 16 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394618 - Publication au BOPI 2004-06-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Produits de l'imprimerie; photographies; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils)